Règlement intérieur de fonctionnement

Le présent document s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’E.H.P.A.D le « Sandron ». Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise, le cas échéant, les modalités d’association de la famille de chaque résidant à la vie de l’établissement.

Il a été adopté par le Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D le « Sandron » après avis du Conseil de la Vie Sociale.

Il est remis et reste à disposition de toute personne accueillie ou de son représentant légal avec le livret d’accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux de l’établissement ou du service. Les personnels de l’E.H.P.A.D sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant. Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants sont informés de celles-ci par tous les moyens appropriés.

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Le règlement intérieur de fonctionnement :